Présentation

Entamés en 2020, les travaux de préparation du programme européen FEDER/FSE+ 2021-2027 Centre-Val de Loire vont se poursuivre jusqu'au dernier semestre 2021 sous la responsabilité de l’autorité de gestion (la Région Centre-Val de Loire) avec l’ensemble du partenariat.

Les axes d'intervention de ce futur programme ont été élaborés sur la base d’une large concertation entre tous les acteurs et partenaires régionaux afin de répondre aux besoins du territoire et déterminer des priorités de développement pour la région Centre-Val de Loire.

 

À l’occasion de ces réflexions et conformément à l’article R122-3 du code de l’environnement, le projet de programme opérationnel FEDER/FSE+/Centre-Val de Loire 2021-2027 a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique, afin d’intégrer au mieux les considérations environnementales dans son élaboration et assurer ainsi un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine.

Cet exercice d’évaluation, réalisé conformément à la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil, a été soumis préalablement à l’autorité environnementale compétente qui a rendu son avis le 10 mars 2021.


Dans ce cadre et conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, les documents suivants doivent désormais être mis à la disposition du public par voie électronique pour avis du 06 septembre au 06 octobre 2021 :

 

Information : Conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement, tout citoyen peut demander la mise en consultation sur support papier du dossier dans les conditions prévues à l’article D. 123-46-2. Cette demande doit être présentée sur place, dans la préfecture ou l'une des sous-préfectures des départements de la région Centre-Val de Loire, au plus tard le 30 septembre 2021. Les documents en version papier seront alors mis à disposition du demandeur dans les locaux de la Région à l’heure indiquée au moment de la demande, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.

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