Centre-Val de Loire, la Région 360°, le projet de SRADDET

Grâce à une mobilisation collective de tous les acteurs du Centre-Val de Loire pendant plus de deux ans, la Région a élaboré et arrêté en session plénière le 20 décembre 2018 le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).

En début d’année 2019 (de janvier à avril), la Région a soumis le projet de SRADDET pour avis aux personnes publiques associées qui sont listées dans la loi : les métropoles, les structures porteuses de Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les intercommunalités compétentes en matière d’urbanisme, le CESER, la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP). 49 de ces structures, soit une sur deux, a transmis un avis sur le projet de SRADDET. Le nombre élevé d’avis reçus témoigne de la place importante que le SRADDET a vocation à avoir parmi les documents de planification dans le domaine de l’aménagement du territoire.

Le projet de SRADDET a ensuite été soumis à enquête publique du 24 mai au 27 juin. Une commission d’enquête publique indépendante a analysé l’ensemble des observations enregistrées. Vous pouvez consulter les conclusions motivées de la commission d’enquête publique ci-dessous.

La Région a examiné l’ensemble des observations issues de l’enquête publique ainsi que les avis des personnes publiques associées et de l’Autorité environnementale et s’est appuyé sur ces remarques pour améliorer le document au cours de l’automne. En décembre 2019, le SRADDET a été soumis au vote du Conseil régional, qui l’a adopté. Il entrera en vigueur après son approbation par Préfet. Le SRADDET adopté par le Conseil régional, en attente de l’arrêté préfectoral d’approbation, est consultable ci-dessous.

Documents ressources

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SRADDET adopté (en attente d'approbation)

Cartes

Annexes

Délibérations

Conclusions de l’enquête publique

Déclaration au titre de l’article L.122-9 du code de l’environnement

Participants 168 Inviter