Centre-Val de Loire, la Région 360° - Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires

Le projet de SRADDET soumis à enquête publique

Du vote du projet à la mise en œuvre du SRADDET

Grâce à une mobilisation collective de tous les acteurs du Centre-Val de Loire depuis plus de deux ans, la Région a élaboré et arrêté en session plénière le 20 décembre 2018 le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).

En début d’année 2019 (de janvier à avril), la Région a soumis le projet de SRADDET pour avis aux personnes publiques associées qui sont listées dans la loi : les métropoles, les structures porteuses de Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les intercommunalités compétentes en matière d’urbanisme, le CESER, la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP). 44 de ces structures, soit une sur deux, a transmis un avis sur le projet de SRADDET. Le nombre élevé d’avis reçus témoigne de la place importante que le SRADDET a vocation à avoir parmi les documents de planification dans le domaine de l’aménagement du territoire.

L’étape suivante est celle de l’enquête publique, pendant laquelle toute personne peut s’informer et s’exprimer sur le projet de SRADDET. La Région est chargée d’organiser l’enquête publique dans le respect des dispositions prévues au Code de l’environnement mais c’est une Commission d’enquête publique indépendante, désignée par le Tribunal administratif, qui analysera toutes les observations formulées et produira le rapport d’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, la Région pourra être amenée à modifier le projet de SRADDET sur la base du rapport de la Commission d’enquête publique ainsi que des avis des personnes publiques associées et de l’Autorité environnementale. L’objectif est d’adopter le SRADDET en fin d’année 2019 pour commencer à le mettre en œuvre au premier trimestre 2020.

L’enquête publique

L’enquête publique portant sur le projet de SRADDET Centre-Val de Loire se déroulera du vendredi 24 mai à 9h au jeudi 27 juin 2019 à 17h.

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

Pour déposer une observation en ligne, rendez-vous sur l’onglet « Le registre d’observations » et cliquez sur le bouton « Déposer une proposition ».

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Si vous n’avez pas de compte sur la plateforme, il vous sera demandé d’en créer un. Une fois connecté sur votre compte, vous pourrez écrire votre observation et si vous le souhaitez, y annexer une pièce jointe.

Si vous souhaitez rencontrer les commissaires-enquêteurs, vous trouverez le calendrier et les lieux de leurs permanences dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique.

Dossier d'enquête publique

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